Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°118

1 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Au V de cet article, remplacer les mots :
d'un an
par les mots :
de six mois