Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°130
4 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Les installations destinées au stockage ou au dépôt de déchets radioactifs
Objet
La liste définissant les installations nucléaires de base mérite d'être complétée.