Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°134
4 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du II de cet article, avant le mot :
autorisation
insérer le mot :
nouvelle
Objet
Amendement de précision indispensable à la bonne compréhension du texte !