Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°146

5 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Avant le deuxième alinéa (1°) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A La responsabilité première de la sûreté d'une installation nucléaire incombe à son exploitant.

Objet

Amendement de précision. L'exploitant d'une installation nucléaire est responsable au premier chef de sa sûreté.