Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°156
5 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 2 BIS
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Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots :
, et met en place les outils et les coopérations permettant d'évaluer l'impact des installations fonctionnant à l'étranger, en régime normal et en cas d'incident ou d'accident.
, et met en place les outils et les coopérations permettant d'évaluer l'impact des installations fonctionnant à l'étranger, en régime normal et en cas d'incident ou d'accident.
Objet
L'information indigente fournie aux citoyens lors de l'accident de Tchernobyl ne relève pas seulement du mensonge d'état, mais aussi de la faiblesse des informations collectées quant à l'impact des installations fonctionnant à l'étranger. Aujourd'hui, des coopérations existent, entre exploitants, entre experts, et entre les autorités de sûreté. Pourquoi ne pas l'encourager ?