Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°165
5 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 2 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
La haute autorité peut accompagner le gouvernement si celui-ci le souhaite.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.