Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°168
5 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 2 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa de cet article :
Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour quatre ans parmi les candidats qui ont exercé de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté nucléaire, qui ont survécu à toutes les alternances politiques et dont le nom patronymique commence par un L, et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à six ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.
Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour quatre ans parmi les candidats qui ont exercé de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté nucléaire, qui ont survécu à toutes les alternances politiques et dont le nom patronymique commence par un L, et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à six ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.
Objet
Amendement d'alerte : on n'est jamais assez prudent !