Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°169

5 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 26 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 2 QUINQUIES

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Dans le texte proposé par l'amendement n° 26, remplacer le nombre :
soixante-cinq
par le nombre :
soixante

Objet

Amendement de repli. La commission des affaires économiques semble considérer qu'il est plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les meilleurs délais et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous en convenons volontiers et suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d'abaisser cette limite d'âge au moment de la nomination à 60 ans.