Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°171
5 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 2 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
Les pouvoirs accordés au président de la Haute autorité de sûreté nucléaire apparaissent exagérément importants.