Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°176

5 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 2 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Dans les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article, remplacer (cinq fois) les mots :
la Haute autorité
par les mots :
l'autorité

Objet

Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).