Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°187

5 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 2 UNDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
ainsi que la part de subvention de l'Etat à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, correspondant aux travaux réalisés par celui-ci pour la Haute autorité

Objet

Amendement de repli. L'indépendance des experts de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit être assurée sans ambiguïtés.