Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°188

5 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 2 DUODECIES

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Après les mots :
du présent titre
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Objet

Cette précision est inutile : il convient de la supprimer.