Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°190

6 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Dans cet article, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
l'autorité

Objet

Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article.

    Retiré avant séance