Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°195

6 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


ARTICLE 14 TER

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Objet

On parle ici de risques graves ! Comment imaginer que le fait de « réduire » les risques suffise à combler le législateur ?