Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°196
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
la Haute autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité
par les mots :
l'autorité administrative
la Haute autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité
par les mots :
l'autorité administrative
Objet
C'est à la Direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection, sous tutelle du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de l'Environnement, qu'il revient de gérer les inspecteurs de la sûreté nucléaire et les services déconcentrés des DRIRE.