Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°199

6 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Dans cet article, remplacer (neuf fois) les mots :
la Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
l'autorité de sûreté nucléaire

Objet

Amendement de cohérence avec les dispositions du titre II.

    Retiré avant séance