En séance

Après le sixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les commissions locales d'information sont informées de toutes missions d'inspection et ont la possibilité de désigner un de leurs membres comme observateur pour accompagner les inspecteurs sur le site de l'installation. La participation aux missions d'inspection a pour objectif une meilleure information et compréhension du fonctionnement de l'installation pour les membres de la commission locale d'information.

Le Chapitre II du présent projet de loi renforce les dispositions relatives aux contrôles et aux mesures de police. Aussi, importe-t-il d'informer systématiquement les CLI de ces missions d'inspection afin qu'elles puissent désigner un observateur - accompagnateur, qui leur restituera l'information qu'il aura pu recueillir à cette occasion.