Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°227
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
installations nucléaires de base
insérer les mots :
ainsi que par les présidents de groupes parlementaires et les représentants des confédérations syndicales.
Objet
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux organisations syndicales.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).