Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°228
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Participation des salariés des installations nucléraires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire. Deux articles y seraient intégrés.