Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°232
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.