Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°236
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Dans l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59 pour cet article, supprimer les mots :
de la Haute autorité de sûreté nucléaire,
Objet
Sous-amendement de cohérence.