Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°269
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.
Objet
Par cet amendement il est proposé que figurent parmi les informations que l'exploitant doit fournir notamment aux commissions locales d'information et au Haut comité à la transparence celles relatives aux déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation nucléaire de base.