Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°279
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL, TESTON
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de l'exploitant,
insérer les mots :
des organisations syndicales représentatives
Objet
Par cet amendement il est proposé que des représentants des organisations syndicales puissent, au même tire que les élus, et l'ensemble des représentants (de l'exploitant, des associations agrées de protection de l'environnement, etc.) prévus par cet alinéa, être membres de la commission locale d'information.