Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°282
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
des experts
insérer les mots :
indépendants des exploitants
Objet
Par cet amendement, il est proposé que les experts auxquels la commission locale d'information peut recourir soient indépendants des exploitants. Cet amendement vise à renforcer la transparence en favorisant le recours à une expertise indépendante et donc plus impartiale.