Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°283
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
installations nucléaires de base
insérer les mots :
telles que définies à l'article 12
Objet
Amendement de précision.