Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°288
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
quatre
Objet
Par cet amendement il est proposé d'augmenter le nombre des représentants de la fédération des commissions locales d'information afin d'assurer une meilleure pluralité de sa composition, et de permettre que tous les collèges composant les CLI soient représentés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).