Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°289
6 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
la fédération
par les mots :
l'association nationale des
Objet
Amendement de cohérence.