Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°310

6 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Dans le III et le IV de cet article, remplacer les mots : 
la Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots : 
l'autorité administrative

Objet

Amendement de cohérence.