En séance

Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 66 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 supprimer les mots :

, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires,

Objet

Il s'agit de garantir l'indépendance des personnes garantes de la qualité de l'information apportée au public. Comment imaginer ne pas demander à certains membres du Haut comité de se prêter à cet exercice démocratique de base ?