Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°326

7 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. FOUCHÉ, Mmes HENNERON et TROENDLE et MM. BAILLY, CARLE, CLÉACH et HÉRISSON

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par les mots :
dans les meilleurs délais

Objet

Il est essentiel que les Commissions Locales d'Information soient très rapidement informées de tout incident ou accident. Cette disposition répond à l'objectif de transparence poursuivi par le présent projet de loi.