Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°327
8 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots :
nucléaires de base
insérer les mots :
ainsi qu'auprès des centres de stockage ou d'entreposage de déchets radioactifs
Objet
Il est nécessaire de prévoir la création de Commission locales d'information auprès des centres de stockage ou d'entreposage des déchets radioactifs.