Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°329

8 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier  alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots :

de protection de l'environnement,

insérer les mots :

des organisations syndicales représentatives,

Objet

Par ce sous-amendement il est proposé que des représentants des organisations syndicales puissent, au même tire que les élus, et l'ensemble des représentants (de l'exploitant, des associations agrées de protection de l'environnement, etc.) prévus par cet alinéa, être membres de la commission locale d'information.