Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

N°33

1 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

TITRE III (AVANT L’ARTICLE 3)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
L'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection