En séance

Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet l'article, après les mots :

installations nucléaires de base

insérer les mots :

telles que définies à l'article 12

Objet