Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°335
8 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement 46 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
La commission locale d'information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible à tous.
Objet
Il est nécessaire de préciser que le rôle de la commission locale d'information est d'assurer, auprès du public la diffusion de l'information, y compris la sienne propre.