En séance

Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :

Les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont auditionnés à leur demande par les commissions locales d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.

Objet