Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°58
1 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE III (AVANT LARTICLE 7)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire