Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°61 rect.
7 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le haut comité est une instance de concertation et de débat sur la sécurité nucléaire. A ce titre, il peut émettre un avis sur toute question en ce domaine, sur son contrôle et sur l'information qui s'y rapporte.