Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire
Direction de la Séance
N°82
1 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le dernier alinéa du III de cet article :
Sauf si le décret d'autorisation fixe une périodicité différente en raison des particularités de l'installation, l'examen de sûreté a lieu tous les dix ans.