Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°1
16 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 322-4-6 est ainsi rétabli :