Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°22
16 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
A. – Compléter le premier alinéa par les mots :
et dans lesquelles ces salariés participent aux actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
B. – En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article.