Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Direction de la Séance

N°25

17 juillet 2002

(1ère lecture)

(n° 351 , 356 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. VASSELLE

Article 1er

(Art. L. 322-4-6 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent bénéficier
par le mot :
bénéficient

Objet

Ceci est un amendement de cohérence avec l'article L. 322-4-6-1 du projet de loi.