Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°35
17 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DELFAU
Article 1er
(Art. L. 322-4-6 du code du travail)
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.322-4-6 du code du travail, après les mots :
à temps plein
supprimer les mots :
ou à temps partiel
à temps plein
supprimer les mots :
ou à temps partiel
Objet
Cet amendement tend à éviter une trop grande précarité pour les bénéficiaires du nouveau dispositif, soumis à un faible niveau de rémunération et à un faible niveau de qualification.