Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°40 rect.
17 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(Art. L. 322-4-6 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter, in fine, le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail par les mots :
ainsi qu'aux articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale tels que visés par l'article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.
ainsi qu'aux articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale tels que visés par l'article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.