Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°7
16 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 322-4-6 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
A. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, après la référence :
L. 241-13-1
remplacer la virgule par le mot :
et
B. – Dans le troisième alinéa du même texte, après les mots :
le montant
remplacer la virgule par le mot :
et