Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°8
16 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Sont insérés six articles L. 322-4-6-1 à L. 322-4-6-6 ainsi rédigés :