Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°9
16 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 322-4-6-1 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
A. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
de l'exonération mentionnée
par les mots :
du soutien mentionné
B. – Dans la seconde phrase du premier alinéa du même texte, remplacer les mots :
de l'exonération
par les mots :
du soutien
C. – Au début du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
L'exonération n'est accordée
par les mots :
Le soutien de l'Etat n'est accordé