conclusions commission affaires économiques  Proposition de loi Implantation des éoliennes

Direction de la Séance

N°1

21 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 360 (2001-2002) )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. FLANDRE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Dans cet article, remplacer les mots :
structures éoliennes
par le mot :
aérogénérateurs

II – En conséquence, procéder au même remplacement de mots dans tous les articles de la proposition de loi.

Objet

Cette rédaction permet d'exclure du champ du dispositif les très petites éoliennes qui visent uniquement à assurer un pompage d'eau d'appoint en milieu rural. En effet, ces éoliennes, dont la taille peut être inférieure à deux mètres, fonctionnent avec une force de vent nettement inférieure à celle nécessaire aux aérogénérateurs pour produire de l'électricité.