Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement

Rapport n° 360 (2001-2002) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juillet 2002

Disponible en une seule page HTML (68 Koctets)

Disponible au format Acrobat (68 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (15 Koctets)

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE CONTEXTE : MULTIPLICATION DES PROJETS D'ÉOLIENNES
    
    • A. UNE VOLONTÉ DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Le Livre Vert de la Commission européenne de novembre 2000 a mis en avant la nécessité de développer les sources d'énergie renouvelables
        
      • 2.  En consacrant les énergies renouvelables, la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 encourage fortement le développement de l'éolien en France
        
    • B. UN CONTEXTE NATIONAL INSCRIT DANS LE CADRE EUROPÉEN
      
      • 1. La programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
        
      • 2. L'arrêté tarifaire du 8 juin 2001 : l'appel d'air pour les éoliennes
        
  • II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. SOUMETTRE LES PROJETS D'ÉOLIENNES DE PLUS DE DOUZE MÈTRES À UNE ÉTUDE D'IMPACT
      
    • B. SOUMETTRE LES PROJETS D'ÉOLIENNES DE PLUS DE DOUZE MÈTRES À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
      
  • III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
    
    • A. FAIRE RENTRER LES ÉOLIENNES DANS LE DROIT COMMUN
      
    • B. ASSURER LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE EN UNIFIANT LE CADRE PROCÉDURAL
      
    • C. PRÉVOIR DES GARANTIES DE REMISE EN ÉTAT DU SITE EN FIN D'EXPLOITATION
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'IMPLANTATION
  DES ÉOLIENNES ET À LA PROTECTION
  DE L'ENVIRONNEMENT
  
• ANNEXE I -
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II -
  
  MODULATION DU TARIF DE RACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR LES ÉOLIENNES
  
• ANNEXE III -
  
  BULLETIN DE LA RÉUNION DE COMMISSION DU MERCREDI 17 JUILLET 2002
  
• TABLEAU COMPARATIF