Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure
Direction de la Séance
N°33
29 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 365 , 371 , 373, 375)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ, BERGÉ-LAVIGNE, BLANDIN et CERISIER-ben GUIGA, MM. BOULAUD, CHARASSE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, Charles GAUTIER, LAGAUCHE, MAHÉAS, MASSERET, ROUVIÈRE, SUEUR
et les membres du Groupe socialisteet apparentés
Article 1er
((Annexe I))
Remplacer les quinzième, seizième et dix-septième alinéas du 3 du II de la deuxième partie de l'annexe I par un alinéa ainsi rédigé :
Afin de lutter contre la violence sous toutes ses formes qui se développe de façon préoccupante en milieu scolaire, le plan de prévention et de lutte contre la violence scolaire entamé en 1997, étendu puis relancé en 2000 devra être poursuivi.
Afin de lutter contre la violence sous toutes ses formes qui se développe de façon préoccupante en milieu scolaire, le plan de prévention et de lutte contre la violence scolaire entamé en 1997, étendu puis relancé en 2000 devra être poursuivi.
Objet
Il est préférable de poursuivre et de privilégier la mise disposition de moyens supplémentaires en personnels dans les domaines de la santé, l'action sociale, la surveillance et l'encadrement afin de prévenir les phénomènes de violence à l'école. L'expérience montre la valeur des interventions de ces professionnels (médecins, infirmières assistantes sociales, conseillers principaux d'éducation, surveillants…) dans les établissements scolaires.
Par ailleurs, en cas d'urgence, notamment en cas de menace ou d'action contre l'ordre dans l'enceinte et les locaux scolaires, les chefs d'établissements et les directeurs d'école ont la faculté d'alerter les services de secours, le correspondant police ou gendarmerie et le cas échéant les services compétents, tels ceux de la justice, pour le cas où des mesures immédiates de protection de l'enfant s'imposeraient.
Par ailleurs, en cas d'urgence, notamment en cas de menace ou d'action contre l'ordre dans l'enceinte et les locaux scolaires, les chefs d'établissements et les directeurs d'école ont la faculté d'alerter les services de secours, le correspondant police ou gendarmerie et le cas échéant les services compétents, tels ceux de la justice, pour le cas où des mesures immédiates de protection de l'enfant s'imposeraient.